Certificat Médical

La loi Sport de mars 2022 a modifié le code du Sport et notamment l'article L. 231-2 concernant l'obligation d'un certificat médical pour les personnes majeures.

Sur proposition de la Commission médicale (et sous réserve du vote en cours du Comité Directeur), la Fédération a souhaité assouplir la procédure qui devient désormais similaire pour les majeurs et les mineurs souhaitant se voir délivrer une licence A ou B.

L'adhérent remplit un questionnaire de santé :

   •   Pour les mineurs, il s'agit d'un modèle obligatoire du Ministère des Sports (fixé par l'arrêté du 7 mai 2021).

   •   Pour les majeurs, il s'agit d'une version allégée par la Fédération.

Ce questionnaire de santé est soumis au secret médical : il doit être rempli individuellement et ne doit pas être remis au club par la personne souhaitant obtenir une licence.

→ Si la personne souhaitant obtenir une licence répond « non » à toutes les questions, elle est dispensée de fournir un certificat médical de non contre-indication. La personne atteste avoir répondu « non » à l'ensemble des questions. Cette attestation doit être conservée par le club.

→ Si la personne souhaitant obtenir une licence répond « oui » à l'une des questions, l'obtention d'un certificat médical est obligatoire. Ce certificat qui doit dater de moins de 6 mois déclare la personne apte à la pratique des Échecs en et hors compétition.

Le club délivrant la licence doit indiquer sur l'espace intranet fédéral (http://clubs.echecs.asso.fr), en cochant la case correspondante sur la fiche du licencié, que ce dernier a fourni un certificat médical ou qu'il a attesté par écrit être dispensé de cette obligation.

les documents utiles concernant le certificat médical sur cette page