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La FFE devient délégataire du Ministère des Sports !

 L’arrêté du 28 mars accordant la délégation prévue à l’articles L. 131-14 du code du sport : Fédérations française des échecs

C'est confirmé, après l'agrément ministériel en janvier 2000 et un gros travail collectif !

15/03/2022

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Chères amies, chers amis,

Plus de 20 ans après l'obtention de l'agrément ministériel, ce mardi 15 mars 2022 marque un jour historique pour notre discipline : Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, a octroyé à notre fédération la délégation prévue par le Code du Sport.

Le contrat de délégation que nous avons eu le plaisir de signer ce jour au Ministère est une étape supplémentaire de la reconnaissance de notre discipline. Notre partenariat avec l'État s'en voit profondément renforcé et le champ des possibles s'élargit.

 

Sur le plan légal, ce statut signifie que notre fédération nouvellement délégataire reçoit désormais des prérogatives de puissance publique : elle est la seule autorisée au nom de l'État à édicter les règlements des compétitions, à établir les sélections d'équipe de France, ou à délivrer les titres de champions nationaux, régionaux, départementaux...

Nous allons bénéficier d'un soutien accentué de notre Ministère de tutelle qui mettra à notre disposition des conseillers techniques sportifs (CTS). Ils viendront renforcer l'équipe salariée afin de mener à bien l'ensemble des projets de la mandature : la professionnalisation, la formation, la féminisation, ou encore le développement scolaire avec notamment le projet Class'Échecs lancé en partenariat avec le Ministère, l'UNSS, l'USEP, l'Échiquier de la réussite et le Crédit Mutuel Enseignant, et sur lequel j'aurais l'occasion de revenir prochainement.

La délégation a également pour conséquence de faire entrer notre sport dans le cercle des disciplines reconnues de haut-niveau. Désormais, nos champions ainsi que nos meilleurs espoirs pourront être inscrits sur une liste ministérielle qui ouvre droit à un véritable statut : aménagements du temps scolaire ou des contrats de travail pour la pratique sportive, couverture sociale par l'État des accidents, facilités d'inscription à des examens et concours, accompagnement pour la reconversion professionnelle après carrière…

Cette reconnaissance est le fruit d'un travail de longue date, entamé sous le mandat de Jean-Claude Moingt, au cours duquel 2 demandes avaient été déposées. Dès notre élection, notre équipe a tout mis en œuvre pour présenter notre dossier en octobre dernier, l'examen des demandes ne se faisant que tous les 4 ans. Il nous a fallu bâtir des documents cadres ambitieux et cohérent afin de mériter la confiance du Ministère des Sports. Je tiens à remercier toutes les personnes, salariées et élues, qui ont travaillé avec discrétion et efficacité pendant plusieurs mois à la constitution de notre dossier, particulièrement Mathilde Choisy, Didier Pascal, Yves Marek et Bertrand Guyard.

La délégation s'accompagne d'obligations pour notre fédération, dans la lignée du projet que nous portons depuis notre élection. Sur le volet sportif, notre plan de performance vise à consolider notre place parmi les 5 meilleures nations échiquéennes et à remporter une médaille aux Olympiades d'ici 2028. Nous prenons l'engagement de renforcer la protection de l'intégrité physique et morale de tous les licenciés, particulièrement les plus jeunes, de lutter contre les phénomènes de radicalisation et de garantir l'éthique dans notre discipline. Enfin, ce contrat comporte des exigences fortes sur le fonctionnement démocratique et la transparence de la gouvernance.

 

Notre fédération entre aujourd'hui dans une nouvelle dimension. Je sais pouvoir compter sur l'engagement de chacune et chacun d'entre vous pour être à la hauteur de la confiance qui nous est accordée, les bénévoles des clubs bien sûr ainsi que nos organes déconcentrés qui seront les premiers relais de la politique de haut-niveau que ce contrat de délégation initie.

Cette avancée historique pour notre sport Échecs est un succès collectif. Depuis tant d'années, notre discipline est portée par tous ses bénévoles. Je suis heureux et fier que nous ayons pu concrétiser tous ces efforts, et vous en suis particulièrement reconnaissant.

Éloi Relange,

Président de la FFE

 

Signature des nouveaux contrats de délégation

Le site du ministère chargé des Sports

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8 mars 2022

La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 a acté des évolutions majeures dans la relation entre l’Etat et les fédérations sportives délégataires.

Outre la signature désormais obligatoire du contrat d’engagement républicain pour toutes les associations et fédérations sportives agréées en France, préalable au versement de toute subvention publique, l’État confie des responsabilités nouvelles aux fédérations sportives délégataires en contrepartie des missions de service public et du monopole pour l’organisation d’une discipline sportive qui leur sont confiés.

Autrefois strictement limité au champ sportif, le cadre de la délégation élargit donc les droits et devoirs du mouvement sportif fédéral, notamment sur le plan de l’éthique, la vie démocratique et de la protection de l’intégrité des pratiques comme des pratiquants.

Les engagements réciproques de l’État et des fédérations délégataires sont désormais prévues par un contrat de délégation.

Ce contrat engage les fédérations à déployer une stratégie sur 5 item :
image-20220327170631-1.png la protection de l’intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs ;
image-20220327170631-2.png la préservation de l’éthique et de l’équité des compétitions sportives ;
image-20220327170631-3.png les concertations engagées avec les acteurs représentatifs, notamment les sportifs et les entraineurs, de
la ou des disciplines déléguées ;

image-20220327170631-4.png le développement durable ;
image-20220327170631-5.png la bonne gouvernance de la fédération et de ses organismes régionaux et départementaux.

La première vague de signature des nouveaux contrats de délégation se tiendra lundi 7 mars 2022 au ministère chargé des Sports, en présence de Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, avec :

• La Fédération Française de Montagne Escalade
• La Fédération Française de Canoë-Kayak
• La Fédération Française de Golf
• La Fédération Française de Pelote basque
• La Fédération Française de Squash
• La Fédération Française de Surf
• La Fédération Française de Roller et Skateboard
• La Fédération Française de Parachutisme