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Recommandations du Ministère de la Santé
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Dossier de Presse Pass Sanitaire

A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000 m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres.

À compter du 30 août 2021, le «  pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre. 

Le site du ministère chargé des Sports

Infos du CDOS

Directives Ministère des Sports au 09 août  2021

 

Mesdames et Messieurs, les responsables de comités sportifs départementaux

Je porte à votre connaissance la modification du décret du 1er juin 2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

Cela implique plusieurs évolutions notamment dans le domaine du sport

1) Concernant le pass sanitaire :
(article 1 du décret de ce week-end, qui modifie l'article 2-2 et l'article 47-1 du décret initial)

Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements concernés, présenter l'un des documents suivants :
1° Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2;
2° Un justificatif du statut vaccinal ;
3° Un certificat de rétablissement ;

Changement :
- auto-test autorisé (mais uniquement ceux réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé listé - article 2-2) ;
- le test doit avoir été dans les 72h et non plus 48h.

2) Concernant les établissements où est obligatoire le pass sanitaire pour y accéder :
(article 1 de ce décret qui modifie l'article 47-II et -III du décret initial)

Plusieurs établissements peu importe le nombre d'usagers/clients/pratiquants pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives :
- type L ;
- établissements d'enseignement artistique sauf pour activités des professionnels, formations professionnelles, enseignement ;
- établissements de plein air type PA dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
- établissements sportifs couverts type X dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle.


Les événements culturels, sportifs, ludiques, festifs organisés dans l'espace public ou lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes sont également soumis au pass comme les compétitions et manifestations sportives soumises à procédure d'autorisation/déclaration (sauf celles organisées pour les sportifs professionnels ou de Haut Niveau) et les fêtes foraines de plus de 30 stands. Enfin, les restaurants, bars et débits de boissons sont également soumis à cette obligation.

Lorsque des activités relevant de ces établissements et lieux se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés.

Pour rappel, le contrôle du pass, doit se faire à chaque entrée dans l'établissement concerné.

3) Pour les salariés, agents publics, bénévoles et autres intervenants, le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

4) Le port du masque est non obligatoire dans ces activités et établissements , soumis au pass sanitaire, mais il peut être rendu obligatoire par le préfet de département ou l'organisateur-exploitant si les circonstances locales l'exigent.

Vous trouverez également un certain nombre d'éléments supplémentaires sur le site du ministère des sports https://sports.gouv.fr/

Le Service Départemental  à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports se tient à votre disposition,

Bien cordialement,

Barthelemy ROY
Chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Direction Départementale des Services de l'Education Nationale du Rhône

245 rue Garibaldi 69003 LYON 
https://www.ac-lyon.fr/

 

 


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